| ART. 24 | N°CE423 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE423
présenté par
| M. Potier, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Fekl et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 24
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan d’action »,
les mots :
« une expérimentation à l’appui du plan d’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ré-introduire la notion « d’expérimentation », indispensable à une la mise en place progressive et partagée du dispositif de Certificat d’économie de produits phytosanitaires, tout en maintenant la dimension de « plan d’action » pour le plan Ecophyto (plan national de réduction des produits phytosanitaires).