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ART. 13 | N°CE432 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE432
présenté par
M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, M. Garot, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, Mme Boistard, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, Mme Poumirol et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 13
A l’alinéa 29, substituer aux mots :
« professionnelles agricoles à vocation générale »,
les mots :
« syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.