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ART. 13N°CE432

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Adopté

AMENDEMENT N°CE432

présenté par

M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, M. Garot, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, Mme Boistard, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, Mme Poumirol et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 13

A l’alinéa 29, substituer aux mots :

« professionnelles agricoles à vocation générale »,

les mots :

« syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.