| ART. 13 | N°CE435 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Tombé
AMENDEMENT N°CE435
présenté par
| M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, M. Garot, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, Mme Boistard, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, Mme Poumirol et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 13
A l’alinéa 31, après la première occurrence du mot :
« représentant »,
insérer les mots :
« d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Il ne peut s’agir que d’un représentant d’une des associations agréées dans la zone d’action de la Safer ; il ne peut les représenter toutes. Il en va de même concernant les fédérations des chasseurs.