| ART. 13 | N°CE437 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE437
présenté par
| M. Daniel, M. Potier, M. Clément, M. Paul, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, M. Garot, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, Mme Boistard, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, Mme Poumirol et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 13
A l’alinéa 37, substituer au mot :
« agriculteur »,
le mot :
« candidat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La rétrocession peut s’effectuer tant à un propriétaire exploitant qu’à un propriétaire bailleur (apporteur de capitaux qui met à bail le bien).