| ART. 3 | N°CE443 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE443
présenté par
| M. Le Ray, M. Herth, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad |
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ARTICLE 3
A la première phrase de l’alinéa 3, après les mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et ostréicole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte l’activité ostréicole et intégrer celle-ci dans les GIEE. En zone littorale, de nombreux GIEE peuvent se créer sur la complémentarité entre l’agriculture et l’ostréiculture. L’utilisation de sous-produits liés aux cultures marines peuvent se mettre en place dans une logique de filière à partir de la production agricole.