| ART. 13 | N°CE45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
| M. Caullet |
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ARTICLE 13
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« ni aux terrains boisés acquis avec d’autres parcelles non boisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement poursuit le même objectif que celui présenté à l’alinéa précédent.