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ART. 4N°CE452

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE452

présenté par

Mme Batho

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ARTICLE 4

A l’alinéa 12, substituer au mot :

« maintien »,

le mot :

« respect ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agroécologie ne peut en aucun cas être définie comme consistant à maintenir à l’identique de la situation préexistante la préservation de l’environnement dans les pratiques agricoles. C’est pourquoi il convient de parler de « respect »des pratiques ou des infrastructures d’intérêt écologique plutôt que de« maintien » concernant les objectifs du bail environnemental.