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ART. PREMIERN°CE457

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE457

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« Nation »,

supprimer la fin de l’alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L’utilisation de précisions introduites à la fin de l’alinéa derrière « notamment » n’a donc pas lieu d’être à ce niveau.