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ART. 3N°CE460

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE460

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 3

À l’alinéa 20, après le mot :

« végétale »,

insérer les mots :

« , ne présentant pas de risques sanitaires particuliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les échanges de semences ou de plants entre agriculteurs ne doivent en aucun cas faire courir le risque de problèmes sanitaires, ce qui serait contraire aux objectifs de production agricole.

Certaines semences ou plants (type pomme de terre) sont très sensibles : il ne faudrait pas que l’entraide conduise à des échanges qui multiplient les maladies des plantes.