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ART. 12N°CE49

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Retiré

AMENDEMENT N°CE49

présenté par

M. Heinrich

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ARTICLE 12

Après le mot :

« urbain »,

supprimer la fin de l’alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’appartient pas au document d’orientation et d’objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu’elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d’orientation et d’objectifs.