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ART. PREMIERN°CE590

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE590

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« en maintenant notamment un maillage denses d’exploitations agricoles et d’emplois en zone de handicap naturel et de montagne ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif de l’alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d’un maillage dense d’exploitations agricoles, notamment en zone de handicap naturel et de montagne. Il précise ainsi l’objectif des politiques publiques qui doivent favoriser concrètement le maintien et le développement de l’activité agricole sur la base d’exploitations nombreuses sur tous les territoires.