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ART. PREMIERN°CE596

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE596

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 25, après le mot :

« dispositifs »,

insérer le mot :

« publics ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que la politique de l’État s’attache à développer les dispositifs publics de prévention et de gestion des risques, et non à se limiter à accompagner le développement d’un système assurantiel privé qui est très loin de répondre aux besoins des métiers du vivant, de l’agriculture et de la pêche, par nature soumis notamment aux aléas climatiques, mais aussi à la dérèglementation et à la libéralisation des marchés agricoles.