| ART. 2 | N°CE642 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE642
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
A l’alinéa 11, après les mots :
« qui résulte de la concertation »,
insérer le mot :
« menée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.