| ART. 2 | N°CE645 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE645
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 26 :
« Ces informations ainsi que ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.