| ART. 3 | N°CE646 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE646
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
A l'alinéa 9, substituer aux mots:
"leur permettant de favoriser",
les mots:
"favorisant".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.