| ART. 6 | N°CE652 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE652
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 53, après le mot :
« marchés »,
insérer les mots :
« des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.