| ART. 6 | N°CE653 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE653
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 6
A l'alinéa 53, substituer au mot:
"groupements",
le mot:
"groupes".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (c'est le terme employé par l'article 165 du règlement).