| ART. 24 | N°CE663 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE663
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 24
I. A l’alinéa 7, après la première occurrence des mots :
« tout en préservant »,
insérer les mots :
« d’une part ».
II. En conséquence, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« tout en préservant »
les mots :
« d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.