| ART. 20 | N°CE670 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE670
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 20
A la fin de l’alinéa 25, substituer à la date :
« le 31 décembre 2014 »,
la date :
« le 30 juin 2015 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement reporte la date limite d’adoption de l’arrêté établissant les recommandations de bonne pratique d’emploi des antibiotiques destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l’antibiorésistance.