Le dispositif de phytopharmacovigilance est défini comme  un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, sur la biodiversité et l’abeille domestique, sur la faune sauvage, sur l’eau et le sol, sur la qualité de l’air et sur les aliments, ainsi que l’apparition de   plantes résistantes.

Néanmoins la formulation de l'alinéa n'est pas satisfaisante en ce sens qu'elle ne fait pas apparaître les animaux d'élevage et les plantes cultivées comme objets sur lesquels une surveillance doit être appliquée.