| ART. 21 | N°CE672 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE672
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 21
A la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots:
« plantes résistantes »
le mot :
« résistances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prendre en compte tous les types de résistance et notamment de résistance d’organismes phytopathogènes et d'harmoniser la formulation de cet alinéa avec celle figurant à l'alinéa suivant.