| ART. 21 | N°CE673 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE673
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 21
A l'alinéa 19, après les mots :
« effet indésirable de ce produit »
Insérer les mots :
« sur l’homme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de proposer une rédaction en cohérence avec le précédent alinéa qui mentionne que le dispositif de phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques notamment sur l’homme.