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ART. PREMIERN°CE684

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Tombé

AMENDEMENT N°CE684

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 29, après le mot :

« visent »,

insérer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce paragraphe tend à promouvoir et pérenniser les « seuls » systèmes de production agricoles et pratiques agronomiques permettant d’associer la performance économique

et la performance environnementale. Cela peut dès lors tendre à « discriminer », voire à « sacrifier » toutes les exploitations qui n’auraient pas une performance

environnementale jugée suffisante. Il convient de soutenir l’agriculture dans son ensemble. C’est pourquoi l’amendement tend à ouvrir la porte au reste de l’agriculture.