| ART. 2 | N°CE688 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE688
présenté par
| M. Moreau |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Une évaluation régulière et systématique des politiques et actions relevant de la compétence du conseil sera réalisée et présentée aux membres. Elle sera ensuite rendue publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’apprécier l’efficacité des actions menées ou encouragées par le conseil pour améliorer l’usage des fonds dédiés aux politiques et actions visées.