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ART. 12N°CE701

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE701

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 12

A la deuxième phrase de alinéa 3, supprimer les mots :

« , en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers, ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer la création des observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, il existe un observatoire national ainsi que les CDCEA re-nommées commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Un échelon régional plus éloigné du terrain et alourdissant les procédures n’est donc pas pertinent.