| ART. PREMIER | N°CE822 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Tombé
AMENDEMENT N°CE822
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier |
----------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« Nation »,
supprimer la fin de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La « valorisation optimale des sous-produits » peut conduire à des excès. Ainsi, en Allemagne, la production de viande de porc est-elle devenue un sous-produit de la méthanisation. Cette évolution est préjudiciable. Aussi, il est proposé de supprimer cette mention dans ce premier article qui fixe les grands objectifs de la politique en faveur de l’agriculture.