| ART. 26 | N°CE829 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE829
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier |
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ARTICLE 26
Au début de l’alinéa 3, après le mot :
« vétérinaire »,
insérer les mots :
« publics et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance.
Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l’enseignement privé à cette réussite, de le rappeler par cette mention.