| ART. 26 | N°CE830 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE830
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier |
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ARTICLE 26
A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux niveaux national, européen et international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend mal comment nos établissements ou organismes d’enseignement et de formation peuvent conduire leurs mission « aux niveaux européen et international ».
Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend la signification totalement absconse.