| ART. 27 | N°CE831 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE831
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier |
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ARTICLE 27
Après le mot :
« recherche »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi l’agro-écologie serait-elle l’objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?