| ART. 3 | N°CE854 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Retiré
AMENDEMENT N°CE854
présenté par
| Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac et Mme Massonneau |
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ARTICLE 3
Après alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des projets pluriannuels mentionnés à l’article L. 311‑4, les installations collectives de méthaniseurs seront encouragées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de flécher les soutiens publics vers les méthaniseurs collectifs.
Préférer le caractère collectif des méthaniseurs, contribue à assurer leur pérennité dans le temps. En effet, dans ces montages, on assiste à un partage des risques et des investissements entre associés. L’entraide et le lien social dans les territoires sont également encouragés.