| ART. 12 | N°CE856 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE856
présenté par
| Mme Allain, Mme Bonneton, M. Molac et Mme Massonneau |
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ARTICLE 12
A l’alinéa 5, après le mot :
« forestière, »,
insérer les mots :
« des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de faire une place dans les CDPENAF à la diversité des agricultures.
Cet amendement propose d’y intégrer les ONVAR : organismes nationaux à vocation agricole et rurale, spécialisés dans le développement agricole et rural ; accompagnant au quotidien des milliers d’agriculteurs vers des pratiques innovantes, respectueuses de l’humain et de l’environnement. Le texte leur apporte la reconnaissance de leur entité, à L’article L. 820‑2 du code rural.