Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 26N°CE869

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Adopté

AMENDEMENT N°CE869

présenté par

M. Peiro, rapporteur

----------

ARTICLE 26

A l'alinéa 31, supprimer le mot:

"les".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.