| ART. 27 | N°CE872 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE872
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 27
A l'alinéa 25, substituer au mot:
"dédié",
le mot:
"consacré".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger un anglicisme.