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ART. 27N°CE873

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Adopté

AMENDEMENT N°CE873

présenté par

M. Peiro, rapporteur

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ARTICLE 27

A l’alinéa 37, après le mot :

« instituts »,

insérer les mots :

« et centres ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.