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ART. 27 | N°CE873 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE873
présenté par
M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 27
A l’alinéa 37, après le mot :
« instituts »,
insérer les mots :
« et centres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.