| ART. 29 | N°CE874 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE874
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 29
I. A l'alinéa 15, après le mot:
"forestières",
insérer le mot:
"mentionnées".
II. En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot:
"bois",
insérer le mot:
"mentionnés".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.