| ART. 15 | N°CE893 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Adopté
AMENDEMENT N°CE893
présenté par
| Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac |
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ARTICLE 15
A l’alinéa 27, substituer au mot :
« principal »,
le mot :
« prioritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que la priorité du contrôle des structures est bien l’installation des jeunes agriculteurs.