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ART. 14N°CE895

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE895

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac

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ARTICLE 14

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.