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ART. 14 | N°CE896 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
AMENDEMENT N°CE896
présenté par
Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac |
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ARTICLE 14
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu'une aide au démarrage pour les petites exploitations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit issu de l'Union Européenne prévoit la possibilité pour les Etats membres d'instaurer une aide au démarrage pour les petites exploitations comme pour les jeunes agriculteurs. Cet amendement propose de l'inscrire dans la loi d'avenir agricole.