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ART. 14N°CE896

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Retiré

AMENDEMENT N°CE896

présenté par

Mme Dubié, M. Giraud et Mme Orliac

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ARTICLE 14

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi qu'une aide au démarrage pour les petites exploitations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit issu de l'Union Européenne prévoit la possibilité pour les Etats membres d'instaurer une aide au démarrage pour les petites exploitations comme pour les jeunes agriculteurs. Cet amendement propose de l'inscrire dans la loi d'avenir agricole.