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ART. 2N°CE93

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE93

présenté par

M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier et M. Lamblin

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 3, par les mots :

« , des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l’OCM unique, une véritable légitimité et un rôle prioritaire dans l’organisation des filières, condition incontournable de la performance économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Au vu de cette reconnaissance, il apparaît logique et indispensable que les interprofessions de ce secteur soient représentées au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.