Parmi les produits phytopharmaceutiques figurent les produits qui se révèlent ou se sont révélés toxiques classés cancérigènes, mutagènes, toxiques de la reproduction ou perturbateurs endocriniens, avérés, probables ou possibles.

Nous proposons donc que l’autorité administrative ait la possibilité d’interdire les produits avec des effets avérés ou probables, au nom du principe de précaution.

Le préambule de la loi souhaite « assurer un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs et réduire les impacts négatifs de l’agriculture sur les milieux naturels ».