| ART. 26 | N°CE991 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1892)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE991
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Massonneau et M. Molac |
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ARTICLE 26
A l’alinéa 5, après le mot :
« communs »
insérer les mots :
« au niveau régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de l’agro-écologie est un élément central de ce projet de loi, aussi il apparaît indispensable que parmi les missions de l’enseignement agricole figure l’acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences en dans le domaine de l’agro-écologie.