| ART. 5 | N°164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°164
présenté par
| M. Savary |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« socle détaillé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de supprimant la notion imprécise de « contenu socle ».