Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli potentiel dans la rédaction initiale de l’alinéa en remplaçant le mot « usagers » par le mots « utilisateurs ».

En effet, la notion d’« usager » est réservé au service public et la rédaction actuelle pourrait ainsi oublier tous les autres utilisateurs qui ne relèvent pas du service public. Ainsi, en le remplaçant par « utilisateurs », cet amendement propose de lever une ambiguïté rédactionnelle qui pourrait s’interpréter comme une exclusion des entreprises de fret ferroviaire ou des passagers qui ne relèvent pas du service public ferroviaire.

De fait, les entreprises de fret sont des clients au sens du code du commerce et il n’y a aucune raison de les exclure de l’optimisation par l’État de la qualité de service fournie par le système de transport ferroviaire national.