| ART. 11 BIS | N°286 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°286 (2ème Rect)
présenté par
| M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 11 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« voyageurs »,
insérer les mots :
« et les centres d’entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.