| ART. PREMIER | N°309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°309
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« Le nombre des représentants des salariés est égal au tiers du nombre des membres et des voix du conseil de surveillance. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance de la SNCF soit composé d’un tiers de représentants des salariés à l’instar des conseils d’administration de SNCF Mobilités et SNCF Réseau.