| ART. PREMIER | N°345 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°345
présenté par
| M. Pauvros, M. Bricout, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de mise en accessibilité aux personnes handicapées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans les missions de l’État la coordination des autorités organisatrices de transport pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.