| ART. 14 | N°390 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°390 (Rect)
présenté par
| M. Pauvros, M. Duron et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 14
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier le cadre social commun.