| ART. 6 | N°440 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1990)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°440
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 389 de M. Pauvros
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités des métiers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.