Le cadre réglementaire actuel est particulièrement absurde car ils imposent aux taxis comme aux VTC d’utiliser des véhicules onéreux et polluant en leur imposant des contraintes minimales en termes de taille ou de puissance du moteur. 

Ces contraintes sont justifiées par des exigences de conforts au bénéfice des passagers, ce qui n’est gère convainquant. En effet, compte tenu de l’évolution des nouvelles technologies, les consommateurs peuvent parfaitement être informés du modèle du véhicule avec lequel ils seront transportés ; cela permet d’ailleurs aux différentes centrales de réservation de segmenter leur offre en différents services, plus ou moins haut-de-gamme. 

Elles sont également particulièrement absurdes dans la mesure où elles pénalisent spécifiquement les véhicules français compte tenu des choix audacieux qu’ils ont effectués en faveur des voitures propres. Pour ne prendre qu’un seul exemple la Zoé de Renault, ou les voitures des PME françaises utilisées par la ministre en charge du développement durable, ne peuvent être utilisées. De telles contraintes vont à contre-sens de l’histoire, notamment compte tenu des ambitions affichées par le gouvernement dans la transition énergétique.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement met en œuvre la proposition n° 2 du rapport de M. Thévenoud en faveur du développement de véhicules « propre et français ». Il prévoit ainsi une dérogation de principe pour les véhicules propres à toutes les contraintes techniques imposés aux véhicules de transport, VTC ou taxis. À cette fin, il insère un nouvel article dans le code des transports à la suite de ceux créés par l’article 9 de la proposition de loi.