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| ART. 8 | N°121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2063)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°121
présenté par
| M. Thévenoud, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 22, après le mot :
« utilisé, »
insérer les mots :
« à la fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.